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Informations pratiques : Restauration-Fournitures-Aspects financiers-reglements

2- Charte d'utilisation des services multimédia

Par administrateur 2, publié le mardi 1 juillet 2014 20:41 - Mis à jour le jeudi 17 juillet 2014 16:11

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Préambule

Dans le cadre de son projet d'établissement, le Lycée Jean Lurçat met à disposition de la communauté scolaire des matériels et services liés aux technologies de l'information et de la communication. Cette offre répond à des objectifs pédagogiques et éducatifs.

La présente charte a été élaborée, afin de déterminer les règles d'utilisation dans un cadre pédagogique et ou éducatif. Elle définit les engagements de l'établissement et de l'utilisateur.

L'utilisateur peut être un élève ou un personnel enseignant, administratif, social, d'éducation, de santé ou de service, inscrit ou travaillant dans l'établissement pendant l'année scolaire en cours.

Le contenu de la charte a été soumis au vote du Conseil d'Administration du lycée le 26 juin 2008. Elle constitue une annexe du Règlement Intérieur.

 

Services proposés

L'établissement met à disposition de l'utilisateur des matériels et des logiciels légalement acquis : micro-ordinateurs, imprimantes, vidéo projecteurs, caméscopes, appareils photo numériques, magnétoscopes, téléviseurs, lecteurs de DVD ; logiciels pédagogiques et/ou professionnels.

La mise en réseau d'établissement des micro-ordinateurs offre à l'utilisateur un environnement numérique de travail permettant notamment le travail coopératif. L'utilisateur dispose ainsi d'un espace personnel de travail (avec code d'accès et mot de passe), d'une messagerie interne (avec accès limité dans un but pédagogique, mais modulable), d'un intranet et de l'accès à l'Internet, le tout à usage pédagogique.

 

Engagements de l'établissement

- respect de la législation

L'établissement s'engage à respecter et à faire respecter toutes les lois protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public.

Il veille à ce que les valeurs fondamentales de l'éducation Nationale ne soient pas atteintes, en particulier le principe de laïcité, à savoir le respect de la neutralité politique, religieuse et commerciale.

- accessibilité au service

L’établissement s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le service qu'il propose, de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L’établissement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'Utilisateur que pour tout tiers. L’établissement essaiera, dans la mesure du possible de tenir les utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

Il ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'interruptions aussi bien pour l'utilisateur que pour tout tiers.

- protection des mineurs

L’ensemble des activités liées aux technologies de l’information et de la communication effectuées dans l’enceinte de l’établissement mettant en œuvre les services proposés doivent autant que possible être précédées d’informations ou d’instructions données aux élèves, en particulier sur les règles définies dans la charte, le respect des lois (la protection des œuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel), le caractère non validé des informations trouvées sur la toile.

Ces activités devront être organisées de telle manière que les élèves soient incités à se poser les bonnes questions déontologiques et qu’ils aient personnellement et directement la possibilité d’appréhender les contraintes et réalités de la création et de la transmission d'informations. (formation du citoyen, compétences B2i).

Dans le cadre de la protection des jeunes, l'établissement peut filtrer l'accès à certains sites.

Il incombe à l’établissement et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l’utilisation des services proposés par l’établissement, notamment en exerçant la surveillance des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux.

- contrôles techniques

Tout en respectant la législation et les règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées, l'établissement peut effectuer des contrôles techniques :

- soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ; (sites visités par les élèves mineurs),

- soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques (volume des espaces personnels, téléchargement illicite, installation de logiciels).

- soit dans un souci de vérification que l’utilisation des Services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule.

 

Engagements de l'utilisateur

- respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur l'Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, déjà évoquées, l'utilisateur s'interdit (la liste n'est pas exhaustive) :l'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l'injure (raciste, sexiste ou autre) ; la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ; l’incitation à la consommation de substances interdites ; la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ; l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la contrefaçon de marque ; la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ; les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle .

- respect du matériel

L'utilisateur s'engage à ne pas détériorer le matériel mis à sa disposition, ni à en faire une utilisation qui pourrait être nuisible à son bon fonctionnement.

Il informe un responsable du réseau ou le professeur encadrant de toute anomalie constatée.

- respect de règles de fonctionnement

L'utilisateur s'engage à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas : masquer sa véritable identité ; d'utiliser l'identité, l'identifiant ou le mot de passe d'un autre utilisateur ; modifier ou supprimer des informations ne lui appartenant pas sur le système informatique ; d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou des systèmes connectés ; d'installer des logiciels sans autorisation;

L'Utilisateur peut utiliser un service de messagerie . Par contre, l'utilisation des jeux ne peut être admise compte tenu de leur caractère non pédagogique.

L'utilisation de clé USB est préconisée.

Les élèves peuvent ,à partir de leurs comptes,effectuer tous les travaux d'impression nécessaires à leur scolarité .Les cent premières copies pour les élèves de seconde et terminale , deux cents pour les premières sont prises en charge par l'établissement. Les impressions au delà de ce quota sont dues à la Maison des Lycéens dont le bureau fixe chaque année le coût de la copie ,

- utilisation rationnelle et loyale des services

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.

L’utilisateur accepte que l’établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services. L’établissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux Services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le Préambule.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser des listes d'adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif tel que rappelé dans le Préambule. L’utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.

 

Application

L'utilisateur bénéficie de l'ensemble des outils et services mis à disposition par l'établissement, après acceptation de la charte.

(Pour les élèves la charte fera partie du règlement intérieur. Les autres utilisateurs, après lecture et acceptation, devront signer un talon, lors de leur arrivée dans l'établissement.)

Le non respect du contenu de cette charte, entraînera, suivant la transgression, une limitation ou l'interdiction de l'accès aux services et/ou des sanctions disciplinaires en vigueur dans l'établissement et/ou des sanctions pénales prévues par la loi.

Cette charte s'applique pour l'ensemble de la scolarité de l'élève dans l'établissement.

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