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Informations pratiques : Restauration-Fournitures-Aspects financiers-reglements

3- Charte des voyages

Par administrateur 2, publié le mardi 1 juillet 2014 20:43 - Mis à jour le jeudi 17 juillet 2014 16:16

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CHARTE des VOYAGES
SORTIES PEDAGOGIQUES
(obligatoires et facultatives)
et

VOYAGES SCOLAIRES
(facultatifs)

 

Toutes les sorties et tous les voyages, à cheval sur une période scolaire (et sur une période de vacances) sont considérés comme sorties et voyages scolaires et relèvent intégralement de la compétence des E.P.L.E.. Toutes les sorties ou voyages organisés hors temps scolaire (Foyer Socio-éducatif, U.N.S.S. …) organisés ou gérées par ces associations sont des activités privées.

 

SORTIES OBLIGATOIRES

Sont considérées comme obligatoires les sorties qui «s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement» et organisées pendant le temps scolaire (cf. circulaire 79-186 du 12/06/79).

Elles répondront aux même critères de durée, coût et responsabilité que les sorties dites facultatives, mais seront prises en charge sur le budget de l’établissement. Pour cela elles devront obligatoirement être proposées, selon les mêmes procédures que les sorties facultatives, impérativement au 1er trimestre de l’année scolaire et inscrites au budget de l’année N+1 lors du 1er C.A. (novembre) afin d’en définir les coûts financiers.

Toutes les sorties obligatoires doivent obligatoirement être budgétisées afin d’être validées.

 

 

SORTIES ET VOYAGES FACULTATIFS

Ils constituent un moyen pour atteindre un objectif éducatif sans pour autant s’inscrire dans le cadre imposé par les programmes d’enseignement (circulaires 76-260 du 20/08/76,79-186 du 12/06/79 et 86-317 du 22/10/86).

Ils doivent faire l’objet d’une CHARTE interne à l’établissement qui définira les principes retenus pour l’organisation de ces sorties et voyages scolaires dans :

1 – un cadre pédagogique et général ;

2 – un cadre financier.

 

Les principes communs à tous les voyages et sorties posés (coût maximum, durée sur temps scolaires, fréquence, …) feront l’objet d’une autorisation du conseil d’administration, donnée au chef d’établissement, au travers d’un acte.

 

 

CHARTE des SORTIES et VOYAGES SCOLAIRES

 

Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs et organise les points communs définis.

Elle a été votée au Conseil d’Administration du 23 novembre 1999 et fait l’objet d’un acte administratif soumis au contrôle de légalité auprès des trois autorités de contrôle.

Elle a été modifiée et actualisée par le CA du 08.02.2005.

 

Principes de base

Les sorties facultatives : 1 journée maximum, sur le temps scolaire (sans nuitée), pour un coût maximum de 10€. par élève laissé à la charge de la famille.

Les voyages facultatifs :

Au-delà d’1 journée, en partie sur le temps scolaire, dans la limite de 5 jours ouvrables, pour les voyages et pour un coût maximum fixé à 210 €. par élève, dans la limite de 7 ouvrables pour les appariements) et pour un coût maximum fixé à 165€. par élève laissé à la charge de la famille.

Le C.A pourra réévaluer chaque année, le montant de ces tarifs (2% maximum) à compter de 2006.

 

 

1 - Cadre pédagogique et général

 

Article 1er : adéquation des voyages au projet d’établissement.

 

Le chef d’établissement attachera une attention particulière au respect des règles de pluralité et de laïcité ainsi qu’au contenu pédagogique.

Les P.A.E., voyages, échanges et appariements doivent s’insérer dans le projet d’établissement. Ils sont organisés par l’établissement pour permettre aux élèves de s’ouvrir sur leur environnement linguistique, culturel, social et économique.

Ils constituent un moyen pour atteindre un objectif éducatif, ils participent pour les élèves à une expérience essentielle dans le cadre de leur formation initiale.

Les voyages ont lieu en France ou à l’étranger en fonction des nécessités pédagogiques définies par les enseignants-organisateurs, et après accord du chef d’établissement.

Ils doivent obtenir, au préalable, l’adhésion de tous les collègues et de l’ensemble des membres de la communauté éducative touchés par la réalisation du projet.

L’établissement s’efforcera de mettre en place des activités pédagogiques de substitution pour les élèves qui ne partent pas, afin de pallier l’interruption de certains enseignements.

 

Article 2 : autorisation du Conseil d’Administration.

 

C’est le conseil d’administration qui approuve les sorties pédagogiques et les voyages scolaires sur présentation, par le chef d’établissement, de l’objet et des buts pédagogiques des projets.

Il lui donne l’autorisation d’organiser ces activités.

Le chef d’établissement, en qualité de président du conseil d’administration, présentera l’organisation financière des projets, au 1er conseil d’administration (celui qui définit le budget de l’établissement : novembre-année+1), qui inscrira en dépenses (chapitres A1-J3-N3-…) et en recettes (chapitres 70-J3-N3-…) les sorties et voyages, dont les propositions (constitution d’un dossier : voir marche à suivre et participation du gestionnaire) auront été déposées par les responsables, avant les vacances de la Toussaint.

Il fixe les principes de financement de chaque sortie ou voyage.

Inscrits et chiffrés au budget, le conseil d’administration autorise alors la perception, auprès des familles et de tous les partenaires d’un cofinancement.

Un conseil d’administration ultérieur pourra être réuni exceptionnellement pour un projet hors délai, de courte durée dans la mesure où les perturbations de cours seraient nulles ou très limitées.

 

Article 3 : prévision, programmation et information.

 

Chaque action est rapidement proposée, en début d’année scolaire (vacances de la Toussaint - 1), sur une fiche technique sommaire (annexe1) par un responsable organisateur puis élaborée à l’aide d’un dossier complet (annexes 2 à 7) pour les sorties J – 10 et les voyages J - 35.

Les familles sont informées de chaque voyage par le biais du conseil d’administration et de ses représentants, puis lors d’une ou plusieurs réunions d’information.

Les familles devront accepter les termes de la charte, par engagement signé, au préalable à toute participation.

Elles seront informées des aides financières et sociales existantes.

 

2 – Cadre financier

 

Les sorties pédagogiques et les voyages scolaires facultatifs, sont, éventuellement, cofinancés.

 

 

Article 1er : cadre financier et responsabilité du comptable.

 

La gestion financière des sorties et voyages englobe la totalité des recettes et dépenses et doit être assurée par l’E.P.L.E. et son agent comptable. Toute immixtion d’une personne n’ayant pas qualité de comptable public est constitutive d’une «gestion de fait».

Un acompte peut être versé au fournisseur de prestations retenu (moins de 70 %) et le règlement du solde, avant réalisation (ne peut être inférieur à 30 %), sera effectué lors de la remise des documents permettant la sortie ou le séjour.

 

 

Article 2 : financements et participation des familles.

 

Le prix de la sortie ou du voyage sera fixé par élève. Le financement pourra être assuré par :

 

Au titre d’une sortie obligatoire :

. les fonds propres de l’EPLE inscrits au budget ;

Au titre d’une sortie ou d’un voyage facultatif :

. des subventions spécifiques de l’Etat ;

. des subventions des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ;

. des subventions d’organismes divers ;

. les participations d’associations soucieuses de contribuer au développement culturel des élèves (maison des lycéens, fédérations de parents d’élèves, …)

A titre individuel :

. des subventions de l’Etat pour des fonds sociaux ;

. des aides sociales, comités d’entreprises, … ;

. et la participation financière des familles.

La participation des familles sera préalable au voyage et avec possibilité d’échelonnement des versements proposée par l’établissement. Il est précisé qu’il existe un fonds social susceptible d’aider, après entretien avec l’assistante sociale, les familles qui le souhaiteraient. Une date limite d’échéance obligatoire à l’élaboration du voyage sera fixée pour tous.

 

Article 3 – utilisation des reliquats.

 

Les reliquats (exclusivement pour les voyages) ne seront que l’exception. Dans l’éventualité d’un voyage financé entièrement par les familles et au coût surestimé un report financier peut-être envisagé au bénéfice d’actions postérieures. Au-delà de 7€ par élève le reliquat sera reversé aux familles.

 

Article 4 – annulation ou désistement.

 

Dans le cas du désistement d’un (ou plusieurs) élève(s), la règle sera celle du contrat signé par le chef d’établissement avec le transporteur ou le prestataire du voyage, porté à la connaissance des familles lors d’une réunion d’information.

Dans la mesure du possible, et dans un souci d’équité, il sera envisagé de procéder au remboursement de l’avance financière par un report de frais sur l’ensemble des participants.

S’il doit y avoir changement de destination, de dates, de mode d’hébergement, de moyen de transport, …, pour cas de force majeure, la décision qui sera prise à la majorité des participants, après validation du chef d’établissement, devra s’imposer à tous.

 

Article 5 – organisation :

 

Il est fait appel aux transporteurs locaux (transports scolaires) pour les sorties.

Il est fait appel à des entreprises spécialisées pour l’organisation des voyages dans le respect de la règle des marchés.

Le chef d’établissement, autorisé par le conseil d’administration, signe les contrats nécessaires pour chaque voyage, définissant les dates, moyens de transports, hébergements, visites, .

Un RESPONSABLE, et un seul, partie prenant de l’équipe éducative est désigné par le chef d’établissement, un ou plusieurs accompagnateurs l’aideront pour la proposition, l’élaboration et l’exécution du projet avec la participation du chef d’établissement et du gestionnaire.

 

Article 6 – régies temporaires.

 

Des régies provisoires d’avances peuvent être instituées conformément aux dispositions des arrêtés du 11.10.93 et du 10.09.98.

Le gestionnaire est «régisseur de recettes» et tous les chèques sont libellés à l’ordre de l’agent comptable.

Un «régisseur d’avances» peut être désigné pour un voyage, c’est le responsable de l’activité ou un autre et unique responsable désigné.

Le mode de règlement sera défini à chaque voyage (travellers chèques, espèces…).

 

Article 7 : échanges scolaires.

 

Demi-pensionnaires : les familles continuent à payer les frais de demi-pension pendant le séjour de leur enfant à l’étranger quand celui-ci est hébergé gratuitement par l’établissement ou la famille d’accueil. A charge au collège de Saint-Céré d’accueillir les correspondants étrangers de ces enfants, pendant tout ou partie de leur séjour en France.

Internes : ils pourront devenir demi-pensionnaires et constatés comme tels durant la période de l’échange et recevoir leur correspondant à la charge du collège.

Externes : les familles accueillent le correspondant étranger. Elles ont la possibilité, à titre exceptionnel et sur demande écrite, de faire manger leur enfant et le correspondant aux tickets repas, selon le tarif en vigueur.

Accompagnateurs étrangers : repas pris à la table des commensaux, pendant leur séjour, au tarif II, en vigueur.

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