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Informations pratiques : Restauration-Fournitures-Aspects financiers-reglements

Demi-pension et internat

Par admin college-jean-lurcat, publié le lundi 21 juin 2010 10:30 - Mis à jour le jeudi 19 janvier 2017 10:20

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I- MODE DE REGLEMENT
a ) Principe
Les pensions et demi-pensions sont établies selon la règle du forfait.
Internat et DP 5 jours : coût annuel sur 180 jours,
-          1er Trimestre, 70 jours (septembre à décembre)
-          2ème Trimestre, 55 jours (janvier à mars)
-          3ème Trimestre, 55 jours (avril à juin)
 
DP 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) : coût annuel sur 144 jours,
-          1er Trimestre, 56 jours (septembre a décembre)
-          2ème Trimestre, 44 jours (janvier à mars)
-          3ème Trimestre, 44 jours (avril à juin)
 b) Montant 
Pour l’année 2017 : D-P 4…………. :   406.00 €                D-P 5………. :   453.00 €   
                             Internat…….. : 1 155.00 €    
Le règlement s’effectue à réception de l’avis aux familles dans un délai de 15 jours, les chèques sont à libellés au nom de l' « Agent Comptable du Collège de St-Céré » .
Le non règlement aux dates mentionnées sur l’avis entraînerait les poursuites réglementaires.
A compter de la rentrée 2009, le prélèvement automatique mensuel des frais d’internat et de demi-pension a été mis en place, n'hésitez pas à vous renseigner auprès
du secrétariat d'intendance.
 
II- REMISES
1) Remises d'ordre
La remise d'ordre est accordée de plein droit, sans qu'il soit nécessaire que le représentant légal de l'élève en fasse la demande, dans les cas suivants :
- fermeture du service de restauration et d'hébergement sur décision du chef d'établissement et après information préalable du Département (cas de force majeure,       grève,épidémie ....) ;
- départ définitif de l'élève ;
- changement de catégorie en cours de trimestre accepté par le chef d'établissement ;
- participation à une sortie pédagogique, à un voyage scolaire, organisés par l'établissement, ou à un stage en entreprise, pour laquelle le collège ne prend pas en charge
  tout ou partie de la restauration et de l'hébergement ;
- renvoi temporaire du collège par mesure disciplinaire si la durée de l'exclusion est supérieure ou égale au nombre de jours ouvrant droit à une remise pour raison
   médicale ou familiale dûment justifiée.
 
Une remise d’ordre sera accordée pour le nombre de jours d’absence. La remise d’ordre sera calculée sur la base du forfait de : 180 jours et de 5 jours/semaine
pour les Internes et les DP 5 jours, 144 jours et de 4 jours/semaine pour les DP 4 jours.   
 
En dehors de ces cas, au regard des nécessités d'intérêt général en rapport avec l'organisation du service (conditions de production des repas et périodicité de passations
des commandes notamment), lorsqu'un élève est absent plus de cinq jours ouvrés consécutifs pour raison médicale dûment justifiée, des remises d'ordre
peuvent être demandées par les familles en remboursement des frais versés. Elles sont accordées par le chef d'établissement, sur demande expresse du représentant légal, et doivent être accompagnées des pièces justificatives nécessaires.
 
 
III- CHANGEMENT DE REGIME
Les élèves sont inscrits dans leur catégorie pour la durée du trimestre, un changement peut être demandé par écrit au chef d’établissement 15 jours
avant la fin du trimestre et prendra effet le premier jour du trimestre suivant.
En cours de trimestre, les familles pourront demander par écrit au chef d’établissement un changement de catégorie. Au regard des motifs invoqués, le chef d’établissement donnera son accord ou refusera le changement. En cas d’accord le changement prendra effet à la date arrêtée par le chef d’établissement.
Les élèves externes sont autorisés à prendre leur repas au Collège dans la limite maximum de 2 fois par semaine.
 
IV- DISCIPLINE
Le règlement intérieur du collège s’applique également au restaurant scolaire et le règlement intérieur de l’internat à l’internat.
Tout manquement au règlement peut donner lieu à une exclusion temporaire ou définitive.
Le fait d’inscrire son enfant à la cantine ou à l’internat implique l’acceptation totale de ces règlements.
 Pour toute information complémentaire contacter Mlle ESPINASSE Jacqueline , Agent Comptable.
 

 

 

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